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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Interdiction de contact suite violence conjugale non respectée
Sujet initié par Bhen-ji, il y a 18 heures - 244 vues

Bonjour,

Un mari qui surprend un adultère et qui violente sa femme. Elle porte plainte, il prend 6 mois de sursis et interdiction de contacts. Le fait est qu'ils continuent de se contacter. Ils ont deux enfants mineurs. Pas de violence sur les enfants. Le mari travaille (militaire)
Actuellement le protocole de divorce n'aboutit à rien car les demandes de l'épouse et de son avocate sont trop extravagantes et innaplicables, ce qui implique qu'il va forcément falloir passer par un contentieux et un juge aux familles.

Questions : le sursis va t-il forcément être révoqué par le juge pénal, via transfert du procureur ? Est-ce utile de monter un dossier de "bonne foi" (échanges à propos des enfants, et négociation du protocole) du mari malgré le non respect de l'interdiction de contacts, ou vaut-il mieux miser sur le fait que l'épouse et l'avocate n'en parleront pas ?

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1 réponse
Bonjour,

le sursis n'est pas automatiquement révoqué : il ne l'est que si le procureur ou le juge décide de poursuivre pour non respect de l'interdiction de contact ou en cas de nouvelle infraction, et le juge pénal apprécie alors au cas par cas

En revanche, chaque nouveau contact avec l'épouse reste illégal tant que l'interdiction n'a pas été formellement levée : même s'ils sont apaisés ou liés aux enfants, ils peuvent servir de base à de nouvelles poursuites et à une révocation, et l'épouse peut à tout moment s'en prévaloir si le conflit se tend.

Il est donc risqué de parier sur le silence de l'épouse et de son avocate.

Constituer un dossier montrant la bonne foi :échanges centrés sur les enfants, recherche de solution amiable, stabilité professionnelle, absence de violences depuis les faits peut être utile si un jour le juge pénal ou le juge aux affaires familiales doit apprécier sa situation, mais cela ne justifie pas de continuer à violer l'interdiction.

Le plus prudent est :

-de cesser tout contact direct qui n'est pas expressément autorisé (ou de demander, via un avocat, un aménagement ou une levée partielle limitée aux questions concernant les enfants)

- de préparer un dossier sérieux pour le juge aux affaires familiales rôle de chacun auprès des enfants, disponibilité, logement, attitude coopérative sans compter sur l'irrégularité actuelle des contacts pour « arranger » la situation.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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